E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Texte complet
46.3. Le ventilateur d’une hotte de cuisinière ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la capacité de l’installation mentionnée à l’article 9.32.3.3.3. du Code national du bâtiment 1990.
D. 1211-92, a. 5.